Démarches concrètes

Ce que l’on peut faire
face à l’ostéopathie

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Les points ci-dessous ne demandent ni compétence particulière, ni affrontement. Ce sont des gestes ordinaires : lire un contrat, demander une attestation, écrire à une direction d’établissement.

Une personne debout devant une table écrit au stylo sur un document posé à plat, un sac et une pile de livres à côté.
Demander par écrit sur quelles données une prise en charge est fondée, saisir la direction d’un établissement, signaler un site qui excède le cadre légal : chacune de ces démarches tient dans un courrier. Crédit : Olu Eletu, via Wikimedia Commons et Unsplash, licence CC0

Pour soi et pour ses proches

  • Examiner son contrat de complémentaire santé. Si un forfait « médecines douces » couvre l’ostéopathie, demander par écrit sur quelles données cette prise en charge est fondée. Le collectif NoFakeMed a identifié ce levier, qui a conduit au déremboursement de l’homéopathie[55,56,57].
  • Ne pas conduire un nourrisson chez un ostéopathe, quel que soit le motif invoqué, conformément à la mise en garde de l’Académie nationale de médecine[28,29].
  • Refuser toute manipulation cervicale en l’absence d’attestation médicale de non contre-indication. Cette exigence est réglementaire[7,31].
  • Faire établir le diagnostic avant toute prise en charge manuelle, en particulier devant une douleur nouvelle, nocturne, fébrile, ou accompagnée d’une perte de force ou de poids[40].

Pour agir au-delà de son cas

  • Signaler les allégations thérapeutiques sortant du cadre légal. Un cabinet ou un site annonçant traiter l’asthme, les otites, la fertilité, le reflux ou l’anxiété excède le champ fixé par le décret[7]. Le signalement s’effectue auprès de l’agence régionale de santé compétente et sur SignalConso[58].
  • Signaler la publicité en maternité. Prospectus, cartes de visite ou démarchage au chevet : la direction de l’établissement peut être saisie par écrit, en s’appuyant sur le communiqué de l’Académie nationale de médecine, qui dénonce expressément cette pratique[28,30].
  • Signaler une situation d’emprise. Rupture avec le médecin traitant, arrêt d’un traitement sur conseil du praticien, séances imposées à un proche vulnérable : la Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires reçoit ces signalements, et la santé est devenue son premier motif de saisine[60,61]. L’abus de la situation de faiblesse d’un mineur, d’un malade ou d’une femme enceinte est un délit[62].
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Sources citées sur cette page

La numérotation est celle de la bibliographie générale du site, afin qu’une même source porte partout le même numéro.

  1. [7] Texte intégral du décret n° 2007-435 du 25 mars 2007 (document PDF) : article 3-I, interdiction absolue des manipulations gynéco-obstétricales et des touchers pelviens ; article 3-II, actes subordonnés à un diagnostic médical préalable Agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine · 2007 www.nouvelle-aquitaine.ars.sante.fr ↑ retour à la lecture
  2. [28] Communiqué « “Visceral and cranial” osteopathy in newborns : a questionable practice » traductionL’ostéopathie « viscérale et crânienne » chez le nouveau-né : une pratique discutable. Il s’agit de la version anglaise du communiqué de l’Académie nationale de médecine. Académie nationale de médecine · 3 décembre 2024 www.academie-medecine.fr ↑ retour à la lecture
  3. [29] L’Académie de médecine met en garde sur l’ostéopathie chez les bébés et son absence de « fondement scientifique avéré » franceinfo-academie-bebes · décembre 2024 www.franceinfo.fr ↑ retour à la lecture
  4. [30] L’Ordre des masseurs-kinésithérapeutes salue la prise de position de l’Académie nationale de médecine sur l’ostéopathie viscérale et crânienne chez le nouveau-né Ordre des masseurs-kinésithérapeutes · décembre 2024 www.ordremk.fr ↑ retour à la lecture
  5. [31] Manipulations ostéopathiques cervicales : point médico-légal sur le risque de dissection artérielle et sur l’obligation d’attestation médicale préalable MACSF, assureur des professionnels de santé · consulté en 2026 www.macsf.fr ↑ retour à la lecture
  6. [40] Prise en charge du patient présentant une lombalgie commune : recommandation de bonne pratique. Les techniques manuelles, manipulations et mobilisations, y sont jugées « possibles (grade B) uniquement dans le cadre d’une combinaison multimodale de traitements incluant un programme d’exercices supervisés » Haute Autorité de santé · 2019 www.has-sante.fr ↑ retour à la lecture
  7. [55] Collectif NoFakeMed : professionnels de santé mobilisés contre les fausses thérapies, dont la demande de fin de prise en charge des pseudo-thérapies par les complémentaires santé nofakemed.fr · depuis 2018 www.nofakemed.fr ↑ retour à la lecture
  8. [56] Haro sur le remboursement des « pseudothérapies » par les mutuelles : l’alerte du collectif NoFakeMed Le Quotidien du Médecin · consulté en 2026 www.lequotidiendumedecin.fr ↑ retour à la lecture
  9. [57] Lagneau M., « Sans les mutuelles, les ostéopathes n’existeraient même pas sur le marché de la santé » : une gastro-entérologue libérale plaide pour la fin de la prise en charge par les complémentaires santé Egora, média des professionnels de santé · 17 décembre 2024 www.egora.fr ↑ retour à la lecture
  10. [58] SignalConso : plateforme officielle de signalement à la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes DGCCRF · service public signal.conso.gouv.fr ↑ retour à la lecture
  11. [60] Rapports d’activité de la Miviludes. Le rapport 2022-2024 place la santé et le bien-être en tête des signalements reçus, avec 37 % du total, et recense 4 571 saisines pour la seule année 2024 Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires, ministère de l’Intérieur · avril 2025 www.miviludes.interieur.gouv.fr ↑ retour à la lecture
  12. [61] La Miviludes publie son nouveau rapport d’activité : la santé et le bien-être, un vaste champ de signalements de dérives sectaires Ordre des masseurs-kinésithérapeutes · 17 avril 2025 www.ordremk.fr ↑ retour à la lecture
  13. [62] Article 223-15-2 du code pénal : abus frauduleux de l’état d’ignorance ou de la situation de faiblesse d’un mineur ou d’une personne dont la particulière vulnérabilité, due à son âge, à une maladie, à une infirmité, à une déficience physique ou psychique ou à un état de grossesse, est apparente ou connue de son auteur Légifrance, version en vigueur au 12 mai 2024 · 2024 www.legifrance.gouv.fr ↑ retour à la lecture
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